Conditions Générales de Vente
Recrutement “Boost ton Business”
Dernière mise à jour : 02 juillet 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée concernant les services de recrutement proposés par Mélanie ALEONARD, Entrepreneur Individuel SIRET : 508 036 357 00046 - Siège social : 64 montée de la Char, 74300 Nancy-sur-Cluses, ci-après désignée "la Prestataire".
En recourant aux services de recrutement, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, d'exécution et de réalisation des prestations de recrutement : sourcing, présélection, accompagnement à l'embauche, forfaits de recrutement avec ou sans abonnement.
3. Modalités de commande et de paiement
Toute commande fait l'objet d'une proposition commerciale personnalisée, signée par le Client.
Le paiement est exigible sen ligne et payable à la commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard, sans mise en demeure préalable.
4. Délais et engagement
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour proposer des candidats correspondant au profil défini avec le Client, dans les délais convenus.
La Prestataire n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-recrutement, sauf stipulation contraire dans le devis ou contrat.
5. Forfaits et abonnements
Deux types de forfaits sont proposés :
Forfait Essentiel : prestation de recrutement ponctuel au tarif fixe indiqué dans l'offre
Forfait Premium : accompagnement prioritaire avec abonnement mensuel, incluant conseils stratégiques et suivi renforcé
Les conditions de chaque offre sont précisées dans la proposition commerciale.
6. Services supplémentaires : gestion de contrats d'intérim
La gestion de contrat d'intérim (test de candidat en conditions réelles) est un service indépendant, facturé directement par notre partenaire en Intérim.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les outils, supports et méthodes fournis dans le cadre de la mission sont la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment à l'adresse suivante : boosttonbusiness.pro@gmail.com
9. Limite de responsabilité
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des décisions de recrutement prises par le Client, ni des éventuelles conséquences liées à l'embauche ou à la non-embauche d'un candidat.
En toute hypothèse, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation effectivement payée.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.
Pour toute question ou demande liée aux services en recrutement:
📧 boosttonbusiness.pro@gmail.com